Paris, le 9 février 2011
Monsieur le Ministre,
J’ai été saisi par le Collectif santé de Lagny – Jossigny – Marne-la-Vallée d'une information très grave si elle était confirmée. Selon une information relayée par les syndicats, il serait envisagé le transfert de la radiothérapie de l'hôpital public de Lagny-sur-Marne, dans mon département, au secteur privé de la clinique Saint-Faron de Mareuillès- Meaux. Celle-ci appartient au groupe Salvia Santé dont l'objectif évident consiste d'abord à penser rentabilité, bénéfices, dividendes pour les actionnaires. Ainsi, il est à craindre une sélectivité de la « clientèle ».
Il s'agirait là du franchissement d'une nouvelle étape dans le démantèlement du service public de la santé en Seine-et-Marne, d'autant que la filière cancérologique est déjà remise en cause dans mon département avec la demande de fermeture par l'ARS du service de radiothérapie du Centre médical de Forcilles à Ferolles-Attilly, autre établissement remarquable.
Tout cela se passe alors que l'hôpital de Lagny va être remplacé par un nouvel établissement, à Jossigny, dans le cadre de la constitution d'un groupement de coopération sanitaire (GCS) et d'un partenariat public-privé.
En l'occurrence, ce partenariat serait à prédominance privée, à l'encontre du bien commun supposant l’égalité de tous devant le droit à la santé et l’universalité de tarification d’accès.
L'expérience montre que tout système qui s’inscrit dans cette logique de favoritisme du secteur lucratif débouche rapidement sur une démarche de marchandisation de la santé.
Or, le service de radiothérapie de Lagny est exemplaire. Le docteur Blaszka qui le dirige, est une sommité reconnue dans la profession. De son côté, la clinique Saint-Faron ne respecterait pas les normes puisque ne disposant que d'un seul radiophysicien.
Par ailleurs, le GCS envisagé risquerait de réduire les capacités d'accueil des patients de 25% soit 1000 patients au lieu de 1350 actuellement cumulés entre l'hôpital de Lagny et la clinique Saint-Faron.
A l'évidence, la compétence, le savoir-faire plaident pour le renforcement de l’équipe de l’hôpital public de Lagny.
À ce titre, il faut se féliciter que la notion de « seuil » de maintien d’une activité a toujours été refusée à Lagny. C’est l’honneur de ce service et de celles et ceux qui le dirigent. Il s'agit d'une saine et juste conception du service public.
Au contraire, le projet énoncé est aberrant du point de vue de l'intérêt général, au plan humain, comme de l’efficience sociale et économique de l’utilisation de l’argent public. Il constituerait, s’il en était décidé ainsi, une sorte de « vente à la découpe » inacceptable du secteur public, un affaiblissement du futur hôpital de Jossigny en capacité d’accueil, alors que cet établissement est d’ores et déjà sous-dimensionné.
Ce projet est d’autant plus contestable au niveau méthodologique que l’ARS d’Île-de-France a engagé un processus, qu’elle qualifie de consultation démocratique, afin d’élaborer un projet sanitaire au niveau régional à partir des huit conférences territoriales départementales, qui devrait voir le jour pour la fin de l’année.
À ce titre, le Collectif santé de Lagny – Jossigny – Marne-la-Vallée demande instamment la tenue d’une conférence sur le bassin de santé concerné, qui regroupe cinq communautés d’agglomération et près de 220 000 habitants, soit le 1/5 du département, permettant de disposer d’un diagnostic de terrain et des préconisations les plus adaptées aux besoins du public.
Quel crédit accorder à l'annonce d'un processus de concertation si des décisions sont prises par avance ?
Dans ces conditions, je vous prie, Monsieur le Ministre, au risque de voir hypothéquer la consultation engagée, d’accorder un moratoire sur le regroupement de la radiothérapie, de geler toute restructuration envisagée et d’intervenir pour assurer la tenue d'une conférence territoriale du bassin de santé de Marne-la-Vallée demandée par le Collectif, afin de dresser l’état réel des besoins.
Je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, à l’assurance de ma considération distinguée.
Michel Billout
Sénateur de Seine-et-Marne
le 25 mars 2011
